Vu l’importance de l’action des donataires non reconnus (DNR), un groupe d’organisations philanthropiques – comprenant la Fondation Lucie et André Chagnon, d’Inspirit, de la Fondation Laidlaw et de la Fondation McConnell – a combiné ses forces pour créer le présent guide pratique. Notre collectif souhaite encourager d’autres fondations et bailleurs de fonds à appuyer des DNR, et leur faciliter la tâche au moment de le faire. Notre expérience collective se concentre principalement auprès d’organismes à but non lucratif (OBNL), qui sont nos partenaires. Ainsi, ce guide les met au premier plan.
Bon nombre d’organisations ayant une incidence au sein des communautés sont des OBNL qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés. L’Agence du revenu du Canada (ARC) les désigne comme des « donataires non reconnus », un terme parapluie qui englobe tout un éventail d’organisations, notamment des organismes à but non lucratif ou locaux, des organismes de bienfaisance internationaux et d’autres groupes. Pour donner suite à des changements apportés dans le cadre du budget fédéral de 2022, l’ARC a publié en 2023 de nouvelles lignes directrices en vue de faciliter l’offre de soutien à des DNR par des bailleurs de fonds.
En plus de mener ses activités de bienfaisance et de faire des dons à des donataires reconnus, un organisme de bienfaisance peut désormais faire des versements admissibles à un DNR s’il répond aux critères suivants :
- le versement est effectué en vue de la réalisation de fins de bienfaisance;
- l’organisme de bienfaisance veille à ce que le versement s’applique exclusivement à des activités de bienfaisance en vue de la réalisation de fins de bienfaisance de celui-ci;
- l’organisme de bienfaisance tient des documents qui permettent de montrer :
- d’une part, le but du versement effectué,
- d’autre part, le fait que l’organisation donataire applique exclusivement le versement à des activités de bienfaisance en vue de la réalisation de fins de bienfaisance de l’organisme.
Un versement admissible peut inclure des ressources financières, ainsi que des ressources non-financières, par exemple un bien réel.
Pourquoi collaborer avec des donataires non reconnus
Nous invitons les fondations et autres bailleurs de fonds à se poser les questions suivantes au moment de décider d’appuyer des DNR :
- Si vous deviez choisir qui soutenir financièrement en tenant compte uniquement de la capacité d’une organisation à faire avancer votre mission, son statut représenterait-il une considération importante?
- Si la réponse est non, ce statut impose-t-il une limite arbitraire qui vous empêche de collaborer avec des personnes ou des organisations qui pourraient faire avancer votre mission?
Les DNR peuvent jouer un rôle important pour obtenir des impacts philanthropiques positifs. Travailler en partenariat avec les DNR peut accroître considérablement l’ampleur de ces impacts. Par ailleurs, lorsqu’il s’agit de partenariats avec des organisations internationales, il est presque impossible de réaliser des activités de bienfaisance uniquement par l’entremise de donataires reconnus.
Le contingent des versements de l’ARC étant désormais fixé à 5 %, on estime que le secteur à but non lucratif et de bienfaisance profitera d’une somme additionnelle de 200 millions de dollars1. La recherche montre que les initiatives dirigées par des groupes dignes d’équité, et au service de ceux-ci, par exemple des organisations dirigées par des Autochtones ou des personnes noires, ont tendance à recevoir moins de fonds philanthropiques2. Plusieurs d’entre elles sont des DNR. Ainsi, les inégalités au sein du secteur ne feront que croître si les bailleurs de fonds augmentent leurs versements sans diversifier les organisations auxquelles ils accordent des fonds.
Gérer les risques
Certains bailleurs de fonds ont pu, par le passé, se montrer réticents à collaborer avec des DNR par crainte des risques et des obstacles administratifs. Toutefois, appuyer des DNR n’implique pas nécessairement une charge de travail supplémentaire.
Selon les nouvelles lignes directrices de l’ARC, les bailleurs de fonds peuvent avoir recours aux mêmes processus rigoureux et outils de diligence raisonnable qu’ils utilisent déjà pour les donataires reconnus. Ceux-ci viennent s’ajouter aux options qui étaient déjà proposées, qui incluent des mesures de direction et de contrôle plus restrictives.
Les bailleurs de fonds pourraient aussi craindre d’assumer un risque par rapport aux activités du DNR. Toutefois, en vertu des nouvelles règles de l’ARC, les bailleurs de fonds qui suivent un processus de diligence raisonnable existant peuvent s’acquitter de leur obligation et éviter d’assumer un risque supplémentaire, en fonction des spécificités des situations.
Travailler avec les nouvelles lignes directrices
Les nouvelles lignes directrices de l’ARC ne constituent pas une liste de règles que les bailleurs de fonds doivent respecter dans leur intégralité. Il s’agit plutôt de déterminer globalement ce qui est raisonnable dans les circonstances, compte tenu des montants en jeu et du niveau de risque.
Ce guide pratique comprend une vue d’ensemble des DNR, souligne l’importance de l’action des organisations de ce genre et contient des exemples et des outils qui pourront faciliter la collaboration avec elles. Nous espérons qu’il suscitera également des conversations à l’interne parmi les fondations et autres bailleurs de fonds qui pourraient encore avoir des questions ou des doutes concernant d’éventuels partenariats avec des DNR. De leur côté, ces derniers ont aussi le loisir de partager ce guide avec des bailleurs de fonds ou des partenaires potentiels qui n’ont pas encore collaboré avec des DNR, mais qui songent à le faire.
Nous avons hâte de prendre part à des conversations sectorielles pour explorer la façon dont les partenariats avec des DNR pourraient à la fois faciliter l’atteinte d’un objectif ou d’une mission, et aborder les inégalités dans le paysage des contributions philanthropiques.
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