Bon nombre d’organisations ayant une incidence au sein des communautés sont des organismes à but non lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés. Elles sont désignées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme des « donataires non reconnus » (DNR), un terme parapluie qui englobe tout un éventail d’organisations, notamment des organismes à but non lucratif ou locaux et des organismes de bienfaisance internationaux. Pour donner suite à des changements apportés dans le cadre du budget fédéral de 2022, l’ARC a publié de nouvelles lignes directrices en vue de faciliter l’offre de soutien à des DNR par des bailleurs de fonds.
Vu l’importance de l’action des DNR, un groupe d’organisations philanthropiques, comprenant la Fondation Lucie et André Chagnon, Inspirit, la Fondation Laidlaw et la Fondation McConnell, a combiné ses forces pour créer un guide pratique visant à encourager et à aider d’autres fondations et bailleurs de fonds à appuyer des DNR.
Les DNR peuvent jouer un rôle important pour obtenir des impacts philanthropiques positifs. Travailler en partenariat avec eux peut accroître considérablement l’ampleur de ces impacts. Par ailleurs, lorsqu’il s’agit de partenariats avec des organisations internationales, il est presque impossible de réaliser des activités de bienfaisance uniquement par l’entremise de donataires reconnus.
Quelques faits :
- On comptait environ 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada en 2022.
- On comptait environ 84 000 organisations à vocation sociale n’étant PAS enregistrées comme organisme de bienfaisance au Canada en 2022. Ce chiffre n’inclut pas les organisations locales et les associations qui ne sont pas incorporées.
- Cela signifie que près de la moitié des organisations à vocation sociale du pays étaient des donataires non reconnus en 2022.
- Le rapport Unfunded: Black communities overlooked by Canadian philanthropy publié en 2021 indique que les initiatives dirigées par des groupes dignes d’équité, et au service de ceux-ci, par exemple des organisations dirigées par des Autochtones ou des personnes noires, ont tendance à recevoir moins de fonds philanthropiques. Bon nombre sont des DNR.
Le contingent des versements de l’ARC étant désormais fixé à 5 %, on estime que le secteur à but non lucratif et de bienfaisance profitera d’une somme additionnelle de 200 millions de dollars. La recherche montre que les initiatives dirigées par des groupes dignes d’équité, et au service de ceux-ci, par exemple des organisations dirigées par des Autochtones ou des personnes noires, ont tendance à recevoir moins de fonds philanthropiques. Plusieurs d’entre elles sont des DNR. Ainsi, les inégalités au sein du secteur ne feront que croître si les bailleurs de fonds augmentent leurs versements sans diversifier les organisations auxquelles ils accordent des fonds.
Les bailleurs de fonds pourraient craindre d’assumer un risque par rapport aux activités du DNR. Toutefois, s’ils suivent un processus de diligence raisonnable existant, ils pourront éviter d’assumer un risque supplémentaire, en fonction des spécificités des situations.
Les récentes lignes directrices offrent la possibilité aux bailleurs de fonds d’accroître leur impact et de travailler en partenariat avec des organisations dirigées par des groupes dignes d’équité, et au service de ceux-ci. Le guide pratique les aidera à profiter pleinement de ces nouvelles possibilités.
Citations
« La Fondation Lucie et André Chagnon pense que les partenariats avec des DNR élargissent la portée de son soutien en touchant des groupes provenant de communautés isolées ou marginalisées, ce qui garantit une plus grande équité parmi les organisations qu’elle appuie. » – Gia Mieu Tran, partenariats financiers
« Inspirit collabore souvent avec des organisations en démarrage qui développent leur infrastructure en vue d’obtenir le statut d’organisme à but non lucratif et, possiblement, celui de donataire reconnu. Cellesci sont typiquement dirigées par et au service de groupes dignes d’équité. Nous pensons qu’il importe de soutenir financièrement ces organisations alors qu’elles entament leur parcours d’impact. » – Chris Lee, directeur de la programmation
« Appuyant la jeunesse, la Fondation Laidlaw soutient de manière prioritaire les groupes locaux, le leadership des jeunes et les initiatives dirigées par des personnes noires ou autochtones. Les collectifs au service des jeunes sont souvent des organismes à but non lucratif enregistrés ou de simples groupes qui ne possèdent pas le statut d’organisme de bienfaisance. En leur offrant un soutien financier, nous espérons redistribuer les richesses historiquement accumulées sur le dos des communautés noires ou autochtones de façon qu’elles leur reviennent. » Aldeli Albán Reyna, directrice des subventions et des initiatives communautaires
« Les partenariats avec des DNR, permettent à la Fondation McConnell d’aller au-delà des organismes de bienfaisances enregistrés et d’appuyer des initiatives qui répondent à des besoins urgents, ou qui desservent des groupes dignes d’équité. Les DNR jouent un rôle significatif, dont les retombées sociales sont importantes, dans le secteur à but non lucratif. » – Jane Rabinowitz, cheffe des programmes