Foire aux questions

FAQ sur l’octroi de subventions

Voici une liste des questions et difficultés les plus courantes ayant été portées à notre attention. Cette FAQ suggère aussi des stratégies en vue de mettre toutes les chances de votre côté.

Vous avez d’autres questions? Faites-le nous savoir!

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Admissibilité

Mon organisme est-il admissible?

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, la fondation ne peut verser de subventions qu'à des donataires reconnus – la plupart sont des organismes de bienfaisance enregistrés au fédéral.

Il est à noter que les organismes sans but lucratif ne reçoivent pas automatiquement le statut d’organisme de bienfaisance enregistré et que plusieurs choisissent de ne pas le demander. Pour de plus amples renseignements sur l'obtention de ce statut, consulter les publications pertinentes de l'Agence du revenu du Canada.

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Mon projet est-il admissible?

La fondation considère seulement les projets conformes à ses priorités actuelles ou ceux qui s’intègrent à ses initiatives en cours. Il est peu probable qu’elle accepte pour le moment de considérer de nouveaux projets dans certains secteurs; dans d’autres, les projets sont étudiés sur invitation seulement. Pour plus de détails, consulter la section Initiatives de la fondation.

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Quels sont les secteurs NON considérés par la fondation pour le moment?

La fondation a établi des exclusions permanentes en ce qui a trait aux projets qu’elle finance.

La fondation ne considère pas les demandes suivantes :

  • contrepartie d’une subvention gouvernementale
  • fonds recueillis dans le cadre d’une campagne générale de collecte de fonds
  • fonds utilisés pour éponger un déficit de capitaux ou de fonctionnement
  • fonds versés à un fonds de dotation
  • coûts annuels de fonctionnement ou autres frais récurrents, à moins qu’ils soient directement liés à un projet conforme à nos priorités
  • projet comportant des activités politiques partisanes
  • projet ayant des fins ou des activités purement religieuses
  • recherche purement universitaire ou fondamentale
  • projet axé sur le développement dans le Tiers-monde
  • secours d’urgence

La fondation ne considère généralement pas les demandes suivantes :

  • projet dont l’activité première est d’envergure locale ou régionale, à moins qu’il porte sur un enjeu national pressant et offre des possibilités élevées, une demande évidente et une stratégie claire en vue d’élargir les leçons qui en découlent
  • projet dont l’activité première est la production d’un film, d’une vidéo ou d’une publication (cela peut cependant faire partie d’un projet ou programme)
  • projet dont l’activité première est une conférence, un atelier ou un séminaire
  • projet dont l’activité première touche la formation, les bourses ou subventions
  • projet dont l’activité première se déroule à l’extérieur du Canada

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Quels sont les éléments clés d’une proposition gagnante?

L’expérience a démontré à la fondation que les propositions gagnantes présentent souvent plusieurs des caractéristiques suivantes :

  • Raison d’être du projet : Un énoncé clair du problème à résoudre, situé dans son contexte, et des motifs pour lesquels l’activité proposée changera les choses.
  • Force organisationnelle : Les organismes efficaces ont certains atouts en commun : mission et objectifs clairs, gestion compétente, bénévoles dévoués, conseil expérimenté et engagé, base solidaire et active (soit les personnes ou organismes à qui les services sont offerts) et capacité de tirer des leçons de l’expérience.
  • Perspective à long terme : Les projets ne sont pas tous faits pour durer, mais la fondation incite les organismes susceptibles de produire des changements durables à réfléchir avec soin à leur viabilité et à élaborer un plan qui précise comment faire perdurer le changement souhaité.
  • Évaluation: La fondation stimule et appuie une série d’activités d’évaluation. Dans les propositions solides, le programme prévoit l’intégration graduelle des résultats provisoires et des apprentissages issus de la pratique, ainsi qu’un plan d’évaluation des résultats en regard des objectifs et indicateurs pour mesurer le succès et la progression. Pour plus d’information sur l’évaluation, voir la section pertinente dans la FAQ.
  • Savoir et diffusion : Les titulaires de subvention innovent et acquièrent du savoir dans plusieurs secteurs. La fondation incite les personnes qui présentent une demande à élaborer un plan en vue de diffuser dans leur domaine le savoir issu des activités réalisées – par exemple, créer une communauté de pratique ou se joindre à une communauté existante; simplement raconter les choses autrement; ou trouver une autre activité adaptée au savoir à diffuser.

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La fondation dit soutenir l’investissement axé sur l’impact et le financement social. Puis-je obtenir un prêt ou un investissement dans une entreprise sociale?

Par l’entremise de son partenariat avec Génération de l’innovation sociale et Causeway Initiative, la fondation appuie l’innovation dans les politiques afin que de nouvelles ressources soient consacrées à l’intérêt collectif. Pour plus d’information, voir le récent rapport du groupe de travail sur le financement social, Mobilizing Private Capital for Public Good. Malgré son engagement à long terme envers cette stratégie, la fondation n’a pas présentement les moyens d’évaluer et de gérer les demandes particulières.

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Évaluation

Pourquoi inclure une composante évaluation dans la demande?

À la fondation, nous voyons l’évaluation comme un outil précieux pour améliorer notre travail et celui des organismes qui reçoivent des fonds. Pour nous, l’évaluation fait partie intégrante du projet, ce n’est pas un ajout au terme de la subvention. Dès la demande, il faut commencer à réfléchir à la façon dont l’évaluation peut bénéficier au projet.

Si votre activité ou projet a déjà été évalué, il faut le préciser dans la demande. Vous devrez peut-être fournir plus tard une copie des rapports antérieurs.

L’évaluation externe ou formelle ne convient pas toujours – parce que le projet est en phase de démarrage, en raison du contexte ou pour d’autres motifs. Dans un tel cas, une réflexion et une appréciation internes et informelles seront peut-être suffisantes pour tirer des leçons utiles.

Dans les autres cas, le projet peut bénéficier d’une forme d’évaluation qui permet de constater ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et pourquoi – par exemple, quand le projet :

  • est fondé sur une prémisse ou une hypothèse qu’il faut tester;
  • cible un développement organisationnel et un apprentissage qu’il faut documenter, suivre et apprécier de manière systématique et délibérée;
  • vise un changement social important qui suppose une approche à long terme.

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Comment ajouter une composante évaluation à la demande?

Si vous avez décidé que le projet pourrait tirer profit d’une évaluation formelle, vous verrez que les exigences requises incluent une brève description de la façon dont vous entendez évaluer le projet.

Le budget doit prévoir un poste pour la somme consacrée à l’évaluation. L’ampleur de l’évaluation et son coût doivent être adaptés à la taille du projet et à la capacité de l’organisme de participer à une évaluation externe. Cette dépense ne dépasse généralement pas 5 % du budget total.

Il n’y a pas de bonne approche. Dans la préparation de votre demande, déterminez :

  • pourquoi vous songez à mener une évaluation
  • ce que vous voulez évaluer
  • qui peut profiter des leçons de l’évaluation
  • comment vous allez intégrer ces leçons dans la pratique.

Ces questions importantes permettent d’établir l’approche la plus pertinente pour l’évaluation et la forme sous laquelle l’information qui en découle sera le plus utile.

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Quel genre d’évaluation faut-il considérer?

Vous pouvez considérer l’une ou plusieurs de ces approches en matière d’évaluation :

  • L’évaluation sommative est souvent réalisée à la fin du projet pour répondre à une question : le projet a-t-il fonctionné? On l’utilise pour aider les décideurs à déterminer s’il convient de poursuivre, élargir ou diffuser le modèle de programme bien défini qui fait l’objet du test.
  • L’évaluation formative est souvent réalisée à mi-étape pour répondre à une question : le projet fonctionne-t-il? Les praticiens l’utilisent pour améliorer le rendement du projet et les concepteurs de programme, pour peaufiner le modèle général qui fait l’objet du test.
  • L’évaluation évolutive est utilisée tout au long du projet pour répondre à la question : qu’est-ce que nous sommes en train d’apprendre? On l’utilise pour déceler les dynamiques émergentes et les résultats susceptibles d’enrichir de nouveaux modèles de programme.

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Où trouver plus d’information sur l’évaluation?

On trouve sur Internet plusieurs excellentes ressources sur les modèles d’évaluation. Nous recommandons les suivantes (plusieurs sont en anglais seulement) :

  • W. K. Kellogg Foundation : Un pionnier de l’évaluation dans le milieu des bailleurs de fonds. Excellentes ressources gratuites à la section KnowledgeBase du site.
  • Harvard Family Research Project : Un site utile, avec abonnement à un bulletin trimestriel en ligne. Axé sur la recherche relative à la famille, il offre aussi une réflexion plus large sur l’évaluation en général.
  • The James Irvine Foundation : Très axé sur l’évaluation, ce site offre des ressources destinées aux fondations et organismes sans but lucratif.
  • Outcome Measurement Resource Network : Un vaste éventail de ressources sur l’évaluation des projets d’American United Way.
  • Société canadienne d’évaluation : Des ressources utiles, destinées principalement aux praticiens de l’évaluation.
  • Voluntary Sector Evaluation Research Project (VSERP) : VSERP offre tout un éventail de publications, de liens et d’autres outils d’évaluation, ainsi que des documents de recherche produits par VSERP et ses organismes partenaires. Son but est d’améliorer la capacité des organismes bénévoles d’évaluer leur travail et de démontrer leur efficacité aux bailleurs de fonds, aux divers intervenants et à la population en général.
  • Social Return on Investment : Assigne un coût à la valeur sociale, à l’aide de paramètres qui quantifient la valeur sociale et lui attribuent une valeur pécuniaire. On y trouve un outil en ligne permettant aux organismes sans but lucratif de calculer leur propre RSI (rendement social de l’investissement).
  • Pour plus d’information sur l’évaluation évolutive, voir ABC de l’évaluation évolutive et DE 201 : Guide du praticien de l’évaluation évolutive.

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Procédure

Quelle est la taille moyenne des subventions? La fondation considère-t-elle une échelle quelconque?

Il n’y a pas de limite préétablie pour les subventions. La fondation verse généralement des subventions assez importantes à des projets d’envergure nationale, souvent pendant deux à quatre ans. De façon générale, elle n’accorde pas de petites subventions à court terme à des projets locaux. Consulter la section Priorités de financement et la base de données des projets pour plus de détails sur la taille et la portée des projets subventionnés.

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Peut-on présenter une proposition en anglais?

La fondation accepte avec plaisir les demandes dans l’une ou l’autre langue officielle.

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Priorités et restrictions

Peut-on faire une demande pour un projet d’envergure locale?

Même si la fondation réalise que la créativité et les idées nouvelles émanent souvent des collectivités locales, son mandat consiste à aborder des enjeux d’intérêt national. C’est pourquoi elle appuie à l’occasion la diffusion de solutions élaborées et testées à l’échelle locale. À titre d’exemple, consulter la description d’Opération Nez Rouge, du programme Snap du Centre for Children Committing Offences, de Roots of Empathy et de JUMP Math.

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Je fais un travail stimulant et utile à titre individuel (dans le secteur des arts, de la recherche, du travail communautaire, etc.). Puis-je obtenir une subvention?

La fondation peut verser une subvention uniquement aux organismes considérés comme donataires reconnus par le gouvernement fédéral.

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Notre organisme a obtenu une subvention gouvernementale, mais il faut trouver des fonds de contrepartie. La fondation étudiera-t-elle notre demande?

Les demandes sont étudiées au mérite et non sur la base d’une exigence de contrepartie de la part d’un autre bailleur de fonds. Plusieurs de nos projets reçoivent des fonds de diverses sources : fondations, gouvernement, secteur privé et collectivités.

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Divers

J’aimerais savoir si mon projet a des chances d’être retenu. Qui dois-je appeler? Puis-je envoyer un résumé par courriel et avoir l’avis de quelqu’un?

Si vous avez pris connaissance de nos priorités de financement et croyez que votre projet relève d’un secteur pour lequel nous demandons des propositions, nous vous prions de présenter une demande en ligne. Vous pourrez ainsi recevoir plus d’un avis et vous assurer que votre demande reçoit toute l’attention voulue. Le formulaire de demande en ligne est simple et concis afin de faciliter la présentation d’une demande préliminaire; pour de plus amples détails, la fondation communiquera avec vous au besoin.

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Comment puis-je rencontrer quelqu’un pour discuter d’un organisme ou d’un projet?

Les visites au bureau la fondation se font sur invitation seulement. Vu la taille réduite de l’équipe de travail, il serait difficile de rencontrer toutes les personnes qui désirent nous parler d’un projet. En outre, il est beaucoup plus utile pour nous de discuter du projet après avoir eu l’occasion d’étudier la demande proprement dite et le contexte dans lequel elle s’inscrit.

C’est pourquoi nous demandons aux personnes qui désirent une subvention de soumettre une proposition en ligne. Elle sera étudiée avec soin par le personnel de la fondation qui demandera de plus amples détails au besoin et verra alors s’il y a lieu d’organiser une rencontre.

 

 

Vous avez d’autres questions? Envoyez-les par courriel à information@mcconnellfoundation.ca

La fondation de la famille J.W. McConnell 1002 Sherbrooke Ouest, Suite 1800, Montréal, Québec H3A 3L6

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